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  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES  
  Généralité :
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles le site www.raisinsdores.fr (dénommée aussi " nous " ci-après) propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http:// www.raisinsdores.fr. En utilisant ce site ou un de ses services vous acceptez toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales.
  Tarifs :

Nos prix s'entendent TTC, en euros départ de notre chais.
Les Frais de port sont calculés automatiquement et peuvent varier selon la destination, pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
LE SITE EST RESERVE AU MARCHE FRANÇAIS, NOUS NE FAISONS AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE LA METROPOLE.

  Délais de livraison :
Le délai de livraison est en moyenne de 4 jours ouvrables, du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles.
Pour les livraisons le samedi ou en express merci de consulter le producteur.
  Paiement securise S.S.L. :
Le paiement sécurisé est géré par PAYBOX
Il vous demande votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel.
Les informations sont cryptées et indécodables http:// www.raisinsdores.fr n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.
  Validite de l'offre
SANS ENGAGEMENT SAUF VENTE. SOUS RESERVE DE STOCKS DISPONIBLES.

Article 1 : Le Vendeur

Pour se conformer aux dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront nous être adressées directement.


Article 2 : Le Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.), départ chai pour une livraison en France Métropolitaine.
La T.V.A. et les taxes annexes qui seront effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date de livraison.

Article 3 : Règlement
Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, mandat) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Article 4 : Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

Article 5 : Disponibilité de la marchandise, destruction
Les vins proposés sont directement vendus par le producteur.
Le vendeur ne sera pas responsable de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou d’un dommage significatif quant à sa qualité. Dans ce cas, et à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l'acheteur sera remboursé à hauteur de la valeur du vin au cours de la place de Bordeaux à la date du sinistre et dans les 30 jours de celui-ci sans que ledit reversement ne puisse être inférieur aux sommes payées par l'acquéreur.

Article 6 : Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.
Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins :
La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile.
En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres. L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande ou à une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité.


Article 7 : Reprise de la marchandise...
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 8 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 9 : Attribution de compétence
Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce. Le tribunal de commerce sera situé dans le département du producteur.

Informations légales
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans.
Tout client commandant du vin par LeCaviste.fr s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Pour votre santé, consommez avec modération.

Respect de la vie privé – Informatique & libertés
Au regard de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant .Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne .Vous pouvez également vous adresser au vendeur . Les informations vous concernant sont destinées au vendeur qui ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

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Pour nous contacter :
Domaine des Raisins Dorés
BERTON Nathalie
40 rue Professeur Debré
37 210 Vernou sur Brenne
Tél. : 09 61 64 99 69
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